Quel taux de TVA pour votre activité ?

Le taux dépend de la prestation, pas de votre métier

Le taux normal de 20 % s’applique à toute vente de biens ou de services, sauf quand un texte prévoit expressément un taux réduit. C’est le principe posé par l’administration fiscale : les taux réduits sont des listes d’exceptions, jamais la règle. Si votre prestation ne figure dans aucune de ces listes, la question est réglée — elle relève du taux normal.

Ces exceptions ne visent pas des métiers mais des opérations précises. L’administration l’exprime clairement : l’éligibilité à un taux réduit s’apprécie selon les caractéristiques concrètes du bien ou du service vendu, pas selon la qualité de l’acheteur ni l’usage qu’il en fera. Une boulangerie applique ainsi trois taux dans la même journée : la baguette, le sandwich mangé sur place et la bouteille de vin ne suivent pas le même régime, alors que le commerçant, lui, n’a pas changé.

Un exemple simple : un consultant facture une mission d’ingénierie 1 000 € HT. Aucune exception ne vise le conseil, donc taux normal à 20 % : 200 € de TVA, 1 200 € TTC. La même logique vaut pour la quasi-totalité des prestations de services entre professionnels.

Les quatre taux en vigueur

En France métropolitaine, quatre taux coexistent. Le tableau donne la valeur de chacun et les familles d’opérations qui en relèvent le plus souvent.

Le taux particulier de 2,1 % est le plus étroit : il couvre pour l’essentiel la presse — quel que soit son support — et les médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Sur une boîte remboursable vendue 10 € HT en pharmacie, la TVA représente 21 centimes. Un médicament non remboursé passe au taux intermédiaire, et la parapharmacie au taux normal : trois régimes sur les rayons d’une même officine.

Les livres relèvent du taux réduit de 5,5 %, au format papier comme en numérique ou en livre audio. Le même taux réduit couvre, dans le rayon hygiène, les préservatifs et les protections périodiques — quand les cosmétiques et les masques de protection restent au taux normal. Autre famille du taux intermédiaire : le transport de voyageurs, quel que soit le mode — transports en commun, taxis, remontées mécaniques. Le transport de marchandises, lui, n’a droit à aucune exception et demeure au taux normal.

La Corse et les départements d’outre-mer appliquent par ailleurs des taux spécifiques, plus bas sur plusieurs familles de produits : si vous y facturez, vérifiez la fiche correspondante sur service-public.fr avant d’établir vos prix.

Reste la mécanique du calcul, et elle piège encore des professionnels aguerris. Dans le sens HT vers TTC, on multiplie par un plus le taux. Dans le sens inverse, on divise le TTC par un plus le taux — on ne retranche jamais le pourcentage du montant TTC. Une facture de 1 200 € TTC au taux normal cache 1 000 € HT ; celui qui « enlève 20 % » du TTC trouve 960 € et se trompe de 40 €. Le calculateur ci-dessous applique la bonne formule dans les deux sens, pour les quatre taux.

Restauration et vente à emporter : trois taux sur la même carte

Le critère est la conservation, pas le lieu de vente. Un produit vendu dans un contenant qui permet de le garder — conserve, bouteille fermée, pain emballé — relève du taux réduit de 5,5 %. Un produit destiné à être consommé tout de suite, sur place ou à emporter — plat servi à table, sandwich chaud, barquette de frites — relève du taux intermédiaire de 10 %. L’alcool, lui, reste au taux normal de 20 % dans tous les cas, en rayon comme au comptoir.

La même bouteille d’eau illustre les trois situations : vendue 1 € en supermarché, elle est au taux réduit parce qu’elle se conserve ; servie au verre dans un restaurant, elle passe au taux intermédiaire parce qu’elle est bue sur place ; remplacée par un verre de vin, elle bascule au taux normal. Le produit n’a presque pas changé — le régime fiscal, trois fois.

Pour un food-truck ou une boulangerie qui vend à la fois des produits emballés et de la consommation immédiate, chaque ligne du ticket suit donc son propre taux. C’est prévu par l’administration, et c’est ce que votre logiciel de caisse doit ventiler. Gare enfin aux exceptions du rayon alimentaire : certaines confiseries et certains produits dits de luxe échappent au taux réduit et restent au taux normal, alors qu’ils se conservent très bien. La liste exacte figure sur la fiche service-public.fr citée en fin d’article.

Travaux dans un logement : la nature du chantier décide

Trois taux se partagent le bâtiment. Les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux intermédiaire de 10 %. Les travaux de rénovation énergétique — isolation thermique, chauffage à partir d’énergies renouvelables, ventilation — descendent au taux réduit de 5,5 %. Tout le reste demeure au taux normal de 20 % : construction neuve, locaux non affectés à l’habitation, agrandissements significatifs.

L’écart n’est pas décoratif. Sur un chantier d’isolation facturé 10 000 € HT, la TVA au taux réduit représente 550 € ; au taux normal, elle atteindrait 2 000 €. À prestation identique, le client paie 1 450 € de moins parce que le chantier entre dans la liste des travaux énergétiques éligibles.

Ces taux réduits sont conditionnés : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation, et le client atteste sur la facture que les conditions sont remplies — attestation à conserver plusieurs années après la fin du chantier. Sans cette mention, l’entreprise doit facturer au taux normal. Repassent aussi au taux normal les locaux qui ne sont pas des logements et les travaux qui augmentent sensiblement la surface de plancher : agrandir n’est pas rénover, aux yeux de l’administration. Les frontières fines — quelle part d’un chantier mixte est « induite » par la rénovation énergétique, par exemple — se vérifient sur la fiche service-public.fr citée en fin d’article avant d’établir le devis.

Plusieurs taux sur une même facture

C’est légal et souvent obligatoire : chaque ligne porte le taux de l’opération qu’elle décrit, et la facture affiche le détail de la TVA par taux. Une règle de prudence : si vous ne ventilez pas, l’administration retient le taux le plus élevé pour l’ensemble de l’opération.

Un traiteur qui facture 80 € HT de repas et 20 € HT de vin a donc deux options : ventiler — 8 € de TVA au taux intermédiaire sur les repas, 4 € au taux normal sur le vin, soit 12 € en tout — ou tout soumettre au taux normal et collecter 20 €. La ventilation demande une ligne de plus sur la facture et fait économiser 8 € au client ; à l’année, la différence se voit.

J’établis mes propres factures d’ingénierie, et la question ne s’y pose jamais : tout relève du taux normal. C’est le cas de la plupart des prestataires de services B2B. Mais dès que l’activité mélange des biens et des services, ou de l’alimentaire et de l’alcool, la ventilation devient le quotidien — et le taux appliqué par défaut « parce qu’on a toujours fait comme ça » est la première chose qu’un contrôle regarde.

Questions fréquentes

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