CEZAMSeuils de la micro-entreprise
Barème 2026 · vérifié le 01/09/2026 · service-public.gouv.frTVA, plafonds, dépassement.
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| CA 2026 retenu (HT) | 38 000 € |
| CA 2025 retenu | 32 000 € |
| CA 2024 retenu | 0 € |
| Plafond micro (services (BIC)) | 83 600 € |
| Seuil de base de la franchise de TVA | 37 500 € |
| Seuil majoré de la franchise de TVA | 41 250 € |
Estimation sur les seuils 2026-2028, en CA hors taxes. Non modélisé : avocats, auteurs et artistes-interprètes (seuils propres), meublés de tourisme, DOM, activités mixtes et créations en cours d’année (seuils à proratiser). Ce n’est pas un conseil fiscal.
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Deux mécaniques distinctes
Le régime micro se joue sur les années passées : il s’applique tant que le chiffre d’affaires de l’année précédente ou celui de la pénultième reste sous le plafond — 203 100 € pour les ventes et l’hébergement, 83 600 € pour les services et les libérales (période 2026-2028). Un dépassement isolé est sans conséquence ; deux années consécutives font sortir du régime au 1er janvier suivant. Il n’existe plus de seuil de tolérance côté micro depuis 2018.
La franchise de TVA est décorrélée de ces plafonds depuis 2025 et se joue plus tôt : le seuil de base (85 000 € ou 37 500 €) s’apprécie sur l’année précédente, le seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €) sur l’année en cours. Le franchir fait payer la TVA dès la date du dépassement, opération comprise. On peut donc devoir facturer la TVA tout en restant micro-entrepreneur.
Ce que l’outil ne modélise pas
Les seuils propres aux avocats, auteurs et artistes-interprètes, les meublés de tourisme, les DOM, les activités mixtes et la première année civile (seuils à proratiser en jours) ne sont pas couverts. Le chiffre d’affaires s’entend hors taxes.
Le seuil unique de franchise de 25 000 € voté début 2025 a été abrogé fin 2025 : ce sont les seuils classiques qui s’appliquent en 2026. L’outil renvoie une estimation, pas un conseil fiscal.
